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Retrouvez nous au Roc d'Azur 2017!

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Du 5 au 8 octobre à Fréjus (83)

Salon intérieur


 

Profitez de la fin de saison pour monter en compétences !

Découvrez les formations de l'automne 2017 !

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 Formation "Secourisme"

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Du  23 au 24 octobre

A Voiron (38)

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 Formation "Trial -Maniabilité"

Du 08 au 10 novembre

à Voiron

DH

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 Formation "Direction de structure"

Du 08 au 10 novembre

à Voiron 

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Financement des formations

 

Le DIF est remplacé par le CPF : le Compte Personnel de Formation

Depuis le 1er janvier 2015, les salariés doivent enregistrer les heures qu'il reste sur leur DIF (Droit Individuel à la Formation) sur le site internet du CPF ici. Ce crédit d'heures les suivra jusqu'à leur retraite, et sera abondé de 24 heures chaque année (dans la limite de 150 H) pour financer des formations certifiantes ou un accompagnement à la VAE. Profitez-en et enregistrez-vous dès maintenant.

Toutes les infos ICI

 

 

 


 

Réglementation pour les stages en entreprise

 

La gratification pour les stages de plus de 2 mois augmente au 01/09/2015

Depuis le 1er septembre 2015, les stagiaires en formation professionnelle qui effectuent un stage sous convention de plus de 2 mois dans une entreprise, tel que cela est le cas pour le BPJEPS VTT, doivent obligatoirement obtenir une gratification, qui est depuis le 1er septembre 2015 de 546 € 01 pour 151 heures 67 travaillées.

Toutes les heures réalisées dans l'entreprise durant 12 mois sont ajoutées pour le calcul total, que le stage soit effectué sur 2 mois consécutifs ou pas. Cette gratification doit être obligatoirement versée lorsque le total des heures dépasse 303 heures (2 X 151,67). Cette gratification ne peut néanmoins pas être versé pour plus de 6 mois de stage. Le stage en entreprise n'a d'ailleurs pas pour objet de remplacer un salarié de l'entreprise ou de pourvoir à un poste où un salarié aurait dû être embauché.

Téléchargez ici la note de service du Ministère des Sports concernant la gratification des stagiaires dans le cadre des formations Jeunesse & Sports.

 

Cette gratification, dans la limite de 546 € 01 pour 151 heures 67 (c'est à dire la durée légale du travail : 35 heures hebdomadaires) ne nécessite pas de faire une Déclaration Unique d'Embauche (DUE) auprès de l'URSSAF. Il n'y a pas non plus de contrat de travail ou de fiche de paye à fournir au stagiaire et cette somme qui lui est versée n'engendre pas de cotisation salariale ou patronale et n'est pas imposable pour le stagiaire. Cette une rémunération nette que l'employeur doit justifier par une convention de stage en bonne et due forme, un enregistrement dans son registre du personnel, et une fiche de gratification à justifier en comptabilité.

Pour vous aider à produire un document justificatif à votre comptable, vous pouvez vous inspirer de la feuille Excel ci-dessous : 

fiche de gratification stagiaires sept 2015

Téléchargez ici le tableur Excel pour calculer la gratification des stagiaires.

 

 

 


 

Branche professionnelle du Sport (pour les salariés)

 

 

Augmentation des salaires dans le sport pour 2016

L’avenant n°106 de la Convention Collective Nationale du Sport relatif aux salaires a été étendu le 01/06/2016. Cet avenant réévalue le SMC (salaire minimum conventionnel) de 0,35 %. 
L'ensemble des minima est donc impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

Téléchargez ici la nouvelle grille des salaires. 

 

 

Assurance complémentaire santé obligatoire depuis le 01/01/2016

 

Si tous les employeurs privés ont l'obligation de fournir une assurance complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er janvier 2016 et d'en prendre en charge au minimum 50 %, les partenaires sociaux de la branche du Sport ont décidé de mettre en place, par accord de branche collectif et obligatoire, un régime frais de santé avec des prestations supérieures au panier de soins minimum défini par le législateur.

 

Cela veut dire d'une part que les salariés seront obligatoirement mieux couverts pour le remboursement de leurs frais de santé, ce qui est une bonne chose étant donné que leur état de santé est très important dans le secteur où nous travaillons, d'autant plus que les risques d'accidents sont plus fréquents chez les personnes pratiquant des activités sportives.

 

Aussi, cela impose à l'employeur de souscrire un contrat avec des garanties bien précises (voir l'accord téléchargeable ci-dessous), où les taux de remboursements sont au dessus des minimums, et donc par conséquent où le montant mensuel de la cotisation est plus cher que la moyenne et même fixé par un accord de branche à 1,02 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), soit pour 2016 32,82 €.

 

Pour connaître le montant minimum des garanties dans la branche du sport, les causes de non affiliation, et toutes les règles qui s'appliquent aux employeurs qui relèvent de la Convention collective nationale du sport, consultez le document suivant :

 

Téléchargez ici l'accord de branche relatif à la mise en place du régime conventionnel de frais de santé.