Actualités

 Formation "Mécanique Cycles"

du 10 au 12 décembre 2018

à Voiron (38)

 Infos ICI


Formation "Milieu hostile"

du 18 au 19 décembre 2018

à l'Alpe d'Huez (38)

fatbike

Infos ICI


 Formation "Enseigner en anglais"

du 28 au 30 novembre 2018

à Voiron (38)

Infos ICI  

 

Branche professionnelle du Sport (pour les salariés)

 

Augmentation des salaires dans le sport depuis avril 2018

L’avenant n°116 de la Convention Collective Nationale du Sport, étendu le 08/12//2017, a revalorisé les salaires de la branche du Sport à partir du 1er avril 2018. 
L’ensemble des minimas est impacté par cette augmentation, ainsi que la prime conventionnelle d’ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

Téléchargez ici la nouvelle grille des salaires. 

 


 

 Compte Personnel de Formation/ Compte Personnel d'Activité : ce qui change au 1er janvier 2018 !

 

fusion cpf cpa

 

Fusion du CPA et du CPF, et nouveaux droits pour les indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants bénéficient comme les salariés d'un compte personnel d'activité. Il nécessite une inscription en ligne avec le numéro de sécurité sociale. Les travailleurs indépendants verront notamment leur compte personnel de formation abondé de 24heures par année d'activité jusqu'à 120 heures de crédit formation, puis 12 heures par an dans la limite de 150 heures. 

Le Compte Personnel de Formation est intégré au Compte Personnel d'Activité qui sera bientot le seul compte pour accéder à son Compte Personnel de Formation, son Compte d'Engagement Citoyen et son Compte Prévention Pénibilité.

 

 


Réglementation pour les stages en entreprise

 stagiaire

La gratification obligatoire pour les stages de plus de 2 mois augmente en 2018

Les stagiaires en formation professionnelle qui effectuent un stage sous convention de plus de 2 mois (soit 309 heures, continues ou non) dans une entreprise doivent obligatoirement obtenir une gratification qui vient d'être revalorisée depuis le 1er janvier 2018 : le taux horaire de la gratification est désormais de 3,75 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond de la Sécurité sociale (soit 25 € x 0,15), ce qui en moyenne fixe la gratification mensuelle à 568,76 € pour 151,67 heures travaillées (contre 546,01 € 01 en 2017).

Toutes les heures réalisées dans l'entreprise durant 12 mois sont ajoutées pour le calcul total, que le stage soit effectué sur 2 mois consécutifs ou pas. Cette gratification doit être obligatoirement versée lorsque le total des heures dépasse 44 jours (si l'horaire de travail journalier est de 7 heures) ou 308 heures si les horaires de travail sont variables. Cette gratification ne peut néanmoins pas être versée pour plus de 6 mois de stage. Le stage en entreprise n'a d'ailleurs pas pour objet de remplacer un salarié de l'entreprise ou de pourvoir à un poste où un salarié aurait dû être embauché.

Les stagiaires qui suivent des formations dans le champ de la "Jeunesse et des Sports", telles que les formations BPJEPS et DEJEPS, sont bel et bien concernés par ces dispositions :

Téléchargez ici la note de service du Ministère des Sports concernant la gratification des stagiaires dans le cadre des formations Jeunesse & Sports.

Cette gratification, dans la limite de 3,75 € par heure ou 568,76 € par mois, ne nécessite pas de faire une Déclaration Unique d'Embauche (DUE) auprès de l'URSSAF. Il n'y a pas non plus de contrat de travail ou de fiche de paye à fournir au stagiaire et cette somme qui lui est versée n'engendre pas de cotisation salariale ou patronale et n'est pas imposable pour le stagiaire. C'est une "rémunération" nette que l'employeur doit justifier par une convention de stage en bonne et due forme, un enregistrement dans son registre du personnel, et une fiche de gratification à justifier en comptabilité.

Retrouvez ICI toutes les infos légales sur la gratification de stage sur le site Service-Public-Pro.fr

Pour calculer au plus juste la gratification à verser à votre stagiaire chaque mois, vous devez multiplier le nombre d'heures de travail réalisées chaque mois (selon la réglementation des horaires de travail comme pour les salariés) et le multiplier par 3,75 €. 

Vous pouvez utiliser ICI le simulateur de gratification fourni par l'État

Pour vous aider à produire un document justificatif à votre comptable, voici un exemple de feuille de calcul Excel construite par l'IFV et téléchargeable ci-dessous : 

fiche de gratification stagiaires sept 2015

Téléchargez ici le tableur Excel pour calculer la gratification des stagiaires.

Enfin, depuis le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014, chaque stage ayant occasionné une gratification doit faire obligatoirement l'objet d'une attestation de stage (ou certificat de stage) permettant au stagiaire, s'il le souhaite, et sous réserve d'achat de cotisations de sa part, de bénéficier de droits à la retraite si sa demande intervient dans les 2 années suivant son stage.

Toutes les infos ici pour les stagiaires qui souhaiteraient acheter des trimestres pour leur retraite.

Téléchargez ici le modèle d'attestation de fin de stage si vous avez accueilli un stagiaire dans votre entreprise.


 

Branche professionnelle du Sport (pour les salariés)

Assurance complémentaire santé obligatoire depuis le 01/01/2016

Si tous les employeurs privés ont l'obligation de fournir une assurance complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er janvier 2016 et d'en prendre en charge au minimum 50 %, les partenaires sociaux de la branche du Sport ont décidé de mettre en place, par accord de branche collectif et obligatoire, un régime frais de santé avec des prestations supérieures au panier de soins minimum défini par le législateur.

Cela veut dire d'une part que les salariés seront obligatoirement mieux couverts pour le remboursement de leurs frais de santé, ce qui est une bonne chose étant donné que leur état de santé est très important dans le secteur où nous travaillons, d'autant plus que les risques d'accidents sont plus fréquents chez les personnes pratiquant des activités sportives.

Aussi, cela impose à l'employeur de souscrire un contrat avec des garanties bien précises (voir l'accord téléchargeable ci-dessous), où les taux de remboursements sont au dessus des minimums, et donc par conséquent où le montant mensuel de la cotisation est plus cher que la moyenne et même fixé par un accord de branche à 1,02 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS), soit pour 2016 32,82 €.

Pour connaître le montant minimum des garanties dans la branche du sport, les causes de non affiliation, et toutes les règles qui s'appliquent aux employeurs qui relèvent de la Convention collective nationale du sport, consultez le document suivant :

Téléchargez ici l'accord de branche relatif à la mise en place du régime conventionnel de frais de santé.

 


 

Financement des formations

 

Le DIF est remplacé par le CPF : le Compte Personnel de Formation

Depuis le 1er janvier 2015, les salariés doivent enregistrer les heures qu'il reste sur leur DIF (Droit Individuel à la Formation) sur le site internet du CPF ici. Ce crédit d'heures les suivra jusqu'à leur retraite, et sera abondé de 24 heures chaque année (dans la limite de 150 H) pour financer des formations certifiantes ou un accompagnement à la VAE. Profitez-en et enregistrez-vous dès maintenant.

Toutes les infos ICI