Politiques de confidentialité et protection des données personnellles
Politique de confidentialité et de protection des données
Responsable du traitement
L’Institut de Formation du Vélo (IFV), association loi 1901, situé au 180 boulevard de Charavines, 38500 Voiron, est responsable des traitements de données personnelles qu’il détermine dans le cadre de ses activités.
Contact : contact@formation-velo.com
Données personnelles collectées
Selon les démarches effectuées auprès de l’IFV, les catégories de données susceptibles d’être collectées comprennent :
- Les données d’identification : nom, prénom et coordonnées.
- Les informations transmises dans les formulaires de contact.
- Les informations relatives aux demandes de renseignements et aux projets professionnels.
- Les informations nécessaires aux candidatures et aux inscriptions en formation.
- Les données administratives, pédagogiques et financières nécessaires au suivi des parcours.
- Les informations de connexion et de navigation, selon les outils utilisés.
- Les préférences de communication et d’abonnement aux actualités.
Certaines formations ou situations particulières peuvent nécessiter la collecte d’informations complémentaires. Dans ce cas, une information spécifique est communiquée aux personnes concernées.
Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes de contact et de renseignements
Base légale : intérêt légitime de l’IFV à répondre aux sollicitations reçues ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, selon le contexte.
Gérer les candidatures et les inscriptions
Base légale : mesures précontractuelles et exécution des contrats de formation.
Assurer le suivi administratif, pédagogique et financier des formations
Base légale : exécution contractuelle et respect des obligations légales applicables.
Gérer les relations avec les financeurs et organismes partenaires
Base légale : obligations légales, exécution contractuelle ou autre fondement approprié selon le traitement concerné.
Envoyer des actualités et communications promotionnelles
Base légale : consentement lorsqu’il est requis, ou autre fondement légal applicable aux communications concernées.
Assurer la sécurité et le fonctionnement du site
Base légale : intérêt légitime de l’IFV à sécuriser ses services numériques, sous réserve des règles spécifiques applicables aux cookies.
Caractère obligatoire des données
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque ou une indication équivalente.
L’absence de certaines informations peut empêcher l’IFV de répondre à une demande, d’étudier une candidature ou de finaliser une inscription.
Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées de l’IFV.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques, formateurs, organismes financeurs, organismes certificateurs ou autorités légalement habilitées.
Ces communications interviennent uniquement dans le cadre des finalités définies et dans le respect des obligations de confidentialité et de protection des données.
Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque la réglementation le prévoit.
Les durées applicables dépendent notamment de la nature des demandes, des obligations contractuelles, comptables, administratives et réglementaires.
Les durées précises ou leurs critères de détermination seront indiqués ici après validation du registre des traitements de l’IFV. Sécurité et confidentialité
L’IFV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations illicites.
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions.
Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Lorsque certains prestataires impliquent un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, l’IFV veille à ce que celui-ci repose sur un mécanisme juridique approprié et les garanties exigées par la réglementation.
Les éventuels transferts et garanties applicables doivent être précisés après vérification des prestataires utilisés.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée peut, dans les conditions prévues par la réglementation :
- Accéder à ses données personnelles.
- Demander leur rectification.
- Demander leur effacement.
- Demander la limitation de leur traitement.
- S’opposer à certains traitements.
- Exercer son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
- Retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer ces droits :
Ou par courrier :
Institut de Formation du Vélo
180 boulevard de Charavines
38500 Voiron
L’IFV répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées.
Une vérification d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.
Cookies et services externes
Le site peut utiliser des cookies techniques et, selon les fonctionnalités activées, des services externes tels que des vidéos intégrées, outils statistiques ou formulaires hébergés.
Les traceurs soumis au consentement ne sont activés qu’après accord de l’utilisateur.
Les informations détaillées figurent dans la Politique de cookies.
Modification de la politique
L’IFV peut actualiser la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Dernière mise à jour : le 15 octobre 2026
