CFA – Apprentissage

CFA des Métiers du Vélo – L’Apprentissage

En 2020 l’IFV est devenu Centre de Formation d’Apprentis (CFA)

Depuis 2022 : nous travaillons en partenariat avec le CFA Sport & Animation Rhône Alpes

Cette collaboration avec l’IFV, expert de la pédagogie, permet au CFA de porter des formations dans le domaine du sport et plus particulièrement du cyclisme.

Certifié Qualiopi, le CFA Sport & Animation Rhône Alpes s’engage à défendre les valeurs qui lui sont chères afin d’accompagner au mieux ses apprentis, ses partenaires de formation et ses employeurs.

L’alternance, un apprentissage valorisant pour un·e stagiaire inscrit·e en DEJEPS, en BPJEPS ou sur le Titre à Finalité Professionnelle Technicien Vendeur Cycles.

 Téléchargez le guide de l’apprenti-e en Rhone Alpes

Âge

Logo CFA Métiers du Vélo - IFV

L’âge minimum pour signer un contrat d’apprentissage est de 16 ans, MAIS :

Pour intégrer une formation au BPJEPS ou DEJEPS, il faut impérativement avoir 18 ans au plus tard le jour des EPMSP (soit environ 4 semaines après le début de la formation).

A l’IFV, pour intégrer une formation au Titre à Finalité Professionnelle Technicien Vendeur Cycles, il faut avoir au minimum 18 ans au plus tard le jour de l’entrée en formation.

L’âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus).

L’âge maximum peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants :

  • L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté,
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire

Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.
Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :

  • L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
  • L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
  • L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
  • L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

Établissement du contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Il peut être à durée limitée (CDL) et, lorsqu’il est à durée indéterminée (CDI), il débute par une période d’apprentissage.

Il comporte des mentions obligatoires, notamment :

  • Nom et prénom de l’employeur (ou dénomination de l’entreprise)
  • Effectif de l’entreprise
  • Diplôme ou titre préparé par l’apprenti
  • Salaire dû pour chacune des années du contrat ou de la période d’apprentissage
  • Nom, prénom et date de naissance du maître d’apprentissage
  • Attestation de l’employeur précisant que le maître d’apprentissage remplit les conditions de compétence professionnelle
  • Conditions de déduction des avantages en nature

Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103*11 : toutes les infos ici
Le contrat est signé par l’employeur et l’apprenti (et par son représentant légal, si l’apprenti est mineur).
Un exemplaire est remis à l’apprenti, l’autre est conservé par l’employeur.
Si l’employeur est un ascendant de l’apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat.
Une convention entre le centre de formation des apprentis (CFA), l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, fixant la durée du contrat est annexée à celui-ci.

Secteur privé

Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à l’opérateur de compétences .
Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.
L’opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de l’opérateur de compétence dans ce délai, la demande est refusée.
Le dépôt du contrat d’apprentissage est gratuit.

Secteur public

Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à l’unité départementale de la Direccte compétente.
Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.
L’unité départementale de la Direccte a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de la Direccte dans ce délai, la demande est acceptée.
La transmission par voie dématérialisée à l’opérateur de compétences ou la Direccte peut se faire par document numérisé (scan par exemple).

Formation

Inscription en centre de formation d’apprentis (CFA)

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l’employeur (de droit privé ou public) avec lequel l’apprenti a signé son contrat de travail.
Il peut entrer en formation dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le début du contrat d’apprentissage.
Si ce n’est pas le cas, l’entrée en formation peut avoir lieu à tout moment, au regard du calendrier d’actions mis en place par le CFA.

A savoir : une carte nationale des métiers  est délivrée à l’apprenti par le CFA. Elle lui permet de bénéficier de tarifs réduits.

Durée

La durée du contrat d’apprentissage peut être égale ou inférieure à celle du cycle de formation.
Elle peut être supérieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences ou de celles acquises par l’apprenti lors de certaines activités (service civique par exemple).
La durée de la formation est fixée par une convention entre le CFA, l’employeur et l’apprenti.
Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques, car le temps passé en entreprise est du temps de formation.
La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est un travailleur handicapé.
La formation de l’apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à 25 % de la durée totale du contrat.
A savoir : la formation peut être effectuée en tout ou partie à distance avec un suivi par le CFA.

Se loger et se restaurer pendant les semaines de formation

Les apprentis ont la possibilité d’une prise en charge par le CFA des frais de logement et de restauration à TSF (voir notre page logement) pendant leur formation : 6 euros par nuit et 3 euros par repas.

Répartition des heures de formation

Le temps passé au CFA et en entreprise varie selon la formation choisie. Par exemple, 2 jours au CFA et 3 en entreprise, ou 1 mois au CFA et 1 mois en entreprise.

Réorientation de l’apprenti au cours de la formation

Un apprenti engagé dans la préparation d’un bac professionnel peut, à la fin de sa 1ère année, écourter sa formation. Il peut se réorienter vers la préparation d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), un certificat d’aptitude professionnelle agricole (Capa) ou brevet professionnel agricole (BPA).
Lorsque le nouveau diplôme préparé est du même domaine professionnel que le bac professionnel, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage est réduite d’1 an.

Fin de formation

  • En cas de succès, la formation donne lieu à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre reconnu comme étant à finalité professionnelle.
  • En cas d’échec à l’examen, la formation et l’apprentissage peuvent être prolongés d’1 an maximum.

Rémunération

Rémunération minimum

L’apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic. Voir les informations sur la rémunération.

L’apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an bénéficie d’une rémunération correspondant à une 2ème année de contrat.
Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l’entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d’apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
L’apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l’entreprise concernée.

Majoration de salaire

Le pourcentage de rémunération réglementaire de l’apprenti est majorée de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :

  • Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an
  • L’apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu
  • La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu

Les majorations liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’apprenti.

Succession de contrats

La rémunération de l’apprenti peut changer s’il a obtenu le diplôme ou le titre qu’il a préparé précédemment et qu’il signe un nouveau contrat.

Cotisations

Sur le plan fiscal, l’apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :

  • Aucune cotisation salariale n’est retranchée de son salaire brut dans la limite de 50 % du Smic. La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.
  • Son salaire, s’il est inférieur à 50% du Smic, est exonéré de CSG et de CRDS.
  • Son salaire est exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.

Congés

Congés payés

L’apprenti a droit aux congés payés légaux, soit 5 semaines de congés payés par an. L’employeur a le droit de décider de la période à laquelle l’apprenti peut prendre ses congés.
S’il a moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, l’apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d’âge s’apprécie au 30 avril de l’année précédant la demande.

Congés maternité et paternité

Une apprentie peut bénéficier d’un congé maternité selon les règles en vigueur. Un apprenti peut aussi bénéficier d’un congé paternité.

Congés pour la préparation à l’examen

Pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

Journée d’appel de préparation à la défense

L’apprenti bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’1 jour pour participer à la journée d’appel de préparation à la défense. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.

Exécution du contrat à l’étranger

Durée :
Le contrat d’apprentissage peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut pas dépasser 1 an. Dans ce cas, la durée d’exécution du contrat en France est au minimum de 6 mois. Et le tuteur JS doit posséder une carte professionnelle française en cours de validité.

Exécution du contrat

Pendant cette période, l’entreprise ou le CFA est seul responsable des conditions d’exécution du travail.
L’apprenti est soumis aux règles du pays d’accueil en ce qui concerne notamment les points suivants :

  • Santé et la sécurité au travail
  • Rémunération
  • Durée du travail
  • Repos hebdomadaire
  • Jours fériés

Couverture sociale

Mobilité dans l’Union européenne

L’apprenti relève de la sécurité sociale du pays d’accueil.
Lorsqu’il n’a pas le statut de salarié dans le pays d’accueil, l’apprenti bénéficie de la couverture accidents du travail-maladies professionnelles au même titre que les étudiants.
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Conclusion d’une convention

Une convention peut être conclue entre l’apprenti, l’employeur en France, l’employeur à l’étranger, le CFA en France et, éventuellement, le CFA à l’étranger.

  • Cette convention peut prévoir les dispositions suivantes :
  • Modes d’accès à la protection sociale
  • Durée du temps de travail, de repos et de congés et jours fériés
  • Dispositions en matière de santé et sécurité
  • Informations relatives aux assurances en responsabilité civile et professionnelle
  • Suivi médical

Au moment de l’embauche

L’apprenti bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l’embauche.
Lorsque l’apprenti est mineur, ou lorsqu’il travaille de nuit, cette visite doit avoir lieu avant son embauche.

À savoir : pour les contrats conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021, la visite peut être effectuée par un médecin de ville lorsque le médecin du travail n’est pas disponible dans un délai de 2 mois, sauf secteurs maritime et agricole.
Si l’apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d’aptitude doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail. Cet examen doit avoir lieu au plus tard dans les 2 mois qui suivent son embauche.

Autres examens médicaux

  • L’aptitude de l’apprenti à exercer le métier qu’il apprend peut faire l’objet d’une visite médicale par le médecin du travail.
  • Cette visite est à l’initiative de l’apprenti ou son représentant légal ou de l’employeur ou du directeur du CFA.
  • L’apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
  • Droits sociaux
  • L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise dès lors qu’il en respecte les conditions. Exemple : versement d’une prime conventionnelle aux salariés sans condition d’ancienneté.
  • Il participe aux élections professionnelles de l’entreprise, s’il remplit les conditions d’électorat et d’éligibilité.
  • Fin, suspension ou prolongation du contrat

Fin anticipée

Dans les 45 premiers jours

Le contrat peut être rompu par écrit par l’employeur ou par l’apprenti. Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l’entreprise, même s’ils ne sont pas consécutifs.

 A savoir : en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise sans poursuite d’activité, le contrat d’apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L’apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’à la fin du contrat.

Suspension

La Direccte peut, après enquête de l’inspecteur du travail, suspendre le contrat d’apprentissage dans les situations suivantes :

Au cours de cette suspension, la rémunération de l’apprenti est maintenue par l’employeur. L’apprenti continue de suivre la formation générale en CFA.

Lorsque la Direccte refuse que l’apprenti retourne dans son entreprise, le contrat d’apprentissage est rompu. Le CFA peut, en cas de besoin, l’aider à trouver un nouvel employeur.

Prolongation

En cas d’accord entre l’apprenti, l’employeur et le CFA, le contrat peut être prolongé d’1 an au maximum pour permettre un doublement en cas d’échec à l’obtention du diplôme ou une réorientation.

Embauche par l’employeur après la fin du contrat d’apprentissage

Si l’apprenti poursuit son activité dans l’entreprise à l’issue de son contrat d’apprentissage en signant un contrat de travail (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire) :

  • Aucune période d’essai ne peut être imposée (sauf clause conventionnelle contraire).
  • La durée de l’apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération.
  • La durée de l’apprentissage est prise en compte pour les droits liés à l’ancienneté du salarié.

Documents remis à l’apprenti en fin de contrat

L’employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

 TELECHARGER LE GUIDE DE L’APPRENTI

Taux de rupture de contrats : 0%

Suite de parcours de nos anciens apprentis :

  • – 1 CDI dans la structure d’apprentissage
  • – 1 CDI dans la structure d’apprentissage dans la structure d’apprentissage + réinscription en parcours partiel pour finir le diplôme
  • – 1 prolongation du contrat d’apprentissage dans l’objectif de finir un parcours avorté pour blessure

L’IFV, CFA des Métiers du Vélo, par sa filiation au MCF permet aux apprentis un lien fort avec le réseau des employeurs des métiers de l’encadrement.

Contacts IFV : 

Lien et contacts utiles :

2024, le gouvernement annonce le maintien des aides pour l’embauche d’un apprenti.
Toutes les infos ici : 

www.economie.gouv.fr

Mai 2024 :  Une nouvelle réforme !

Elle modifie à la marge les aides percues pour l’embauche d’un apprentis.
En revanche elle sera supprimé pour le contra de professionalisation. 

 »Infos

 

CFA Sport Animation

Certifié Qualiopi, le CFA Sport & Animation Rhône Alpes s’engage à défendre les valeurs qui lui sont chères afin d’accompagner au mieux ses apprentis, ses partenaires de formation et ses employeurs.

Employeurs, simulez le montant de vos aides !

Vous êtes employeur, vous prévoyez de prendre un apprenti ?
Testez le montant de votre aide de l’Etat sur le

site du gouvernement 

Transformer les apprentis en professionnels

Convaincu par les avantages qu’apportent l’apprentissage, le CFA s’investit pour proposer des formations qualitatives qui permettront aux jeunes de transformer leur passion en métier.

Et puisque la réussite commence par un bon accompagnement, le CFA met en place :

  • Des classes à faible effectifs facilitant l’intégration des jeunes
  • Des réseaux d’employeurs permettant de proposer aux jeunes une multitude d’offres d’emploi
  • Des aides à la mobilité (permis de conduire), des solutions de logement et un accès à la culture

Répondre aux besoins en compétences des employeurs

L’implantation de nos formations au plus près des entreprises permet de répondre de façon pertinente aux besoins de celles-ci.

Cette proximité des lieux de formation et d’alternance permet de limiter les risques de décrochage, souvent liés à des problématiques de transport ou de logement.

S’appuyer sur la force d’un réseau

Le CFA Sport & Animation travaille main dans la main avec ses partenaires de formation pour accompagner chaque jeune dans l’accomplissement de son projet professionnel.

Ainsi, en travaillant conjointement avec ses organismes partenaires, le CFA Sport et Animation propose une large offre de formation dans les secteurs du sport et de l’animation, à Lyon et dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Ces nombreuses formations permettent aux apprentis de devenir :

  • Animateur
  • Éducateur Sportif (animation, performance et haut niveau)
  • Formateur dans le sport & l’animation
  • Gestionnaire de structures dans les branches du sport & de l’animation
  • Directeur de structure dans la filière jeunesse et sport

Notre CFA développe des parcours bi qualifiants dans le sport, l’animation, le commerce, la gestion, etc. de manière à favoriser l’employabilité des apprentis et leur insertion professionnelle.